Gestion dématérialisée des demandes d’urbanisme

La commune en partenariat avec le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) du syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères ont développé une application numérique SVE (Saisine Par Voie Electronique) facilitant le dépôt des demandes d’urbanisme en ligne. L’obligation de recevoir les demandes par voie dématérialisée concerne l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur taille.

A partir du 1er janvier 2022, tout usager aura la possibilité de déposer une demande d’autorisation du droit des sols (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme a et b, Permis de démolir, Permis d’Aménager, Déclaration d’intention d’aliéner) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et le suivi en ligne de leur demande.

Pour accéder au guichet, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/035243/

A noter, le dépôt au format papier est toujours accepté.

L’usager a possibilité d’opter pour le format de transmission de son choix.

PLU - Règlement graphique

Plan du bourg : Cliquez-ici pour télécharger le fichier (20Mo) 

Plan général : Cliquez-ici pour télécharger le fichier (8Mo)

PLU - Règlement écrit

Règlement écrit en vigueur (16/09/2016) : Cliquez-ici pour télécharger le fichier

PLU - REVISION GENERALE

Par délibération n°2017/12-152 en date du 19 décembre 2017, le Conseil municipal de Romagné a décidé de prescrire la révision générale du plan local d’urbanisme sur le territoire communal.

Cette délibération est affichée en mairie depuis le 9 janvier 2018.

Un registre est à la disposition du public en mairie de Romagné aux heures et jours habituels d’ouverture.

Actualités : à ce jour, le calendrier n'est pas arrêté.