| Révision générale du PLU |
PLU : prescription de la révision générale
Par délibération n°2017/12-152 en date du 19 décembre 2017, le Conseil municipal de Romagné a décidé de prescrire la révision générale du plan local d’urbanisme sur le territoire communal.
Cette délibération est affichée en mairie à compter du 9 janvier 2018 et pour un mois.
Un registre est à la disposition du public en mairie de Romagné aux heures et jours habituels d’ouverture. |
| Impôts sur le revenu |
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Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 11 avril 2018.
Pour l'Ille-et-Vilaine :
- date limite de dépôt de déclaration papier : 17 mai 2018 à minuit
- date limite de déclaration en ligne : 29 mai 2018 à minuit
Retrouvez tous nos services en ligne sur le site impots.gouv.fr
(déclarer en ligne, simuler son impôt, payer en ligne, ...)
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| Enquête statistique sur les SRCV par l'INSEE |
L'Insee réalise, entre le 2/05 et le 23/06/2018, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.
L'enquête s'inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation et l'emploi, la santé des individus.
Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
L'enquête prend la forme d'un panel sur plusieurs années, certains des ménages concernés ont déjà participé aux collectes précédentes et connaissent donc déjà bien ce dispositif. |
| Aides à l'Habitat |
Vous êtes propriètaire de votre logement, vous habitez sur l’une des 33 communes de Fougères Agglomération... Vous voulez rénover votre logement, l’adapter au vieillissement ou au handicap...
Fougères Agglomération a créé un dispositif d’aides financières directes pour accompagner votre projet (sous certaines conditions : ressources, nature du projet...)
Vous trouverez ici les informations ici : Cliquez-ici |
| Votre entreprise à Romagné |
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| Arrêté préfectoral réglementant l'usage du feu |
Nouvel arrêté préfectoral du 20 avril 2015 réglementant l'usage du feu en Ille-et-Vilaine.
Il contient des précisions sur le droit en vigueur concernant le brûlage des déchets verts à l'air libre. Pour afficher cet arrêté cliquez-ici
Cet arrêté rentrera en vigueur un mois après sa signature.
Il abroge et remplace l'arrêté du 12 mai 2003 relatif à la protection des forêts et des landes contre les incendies.
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